1. À propos de nous
HiSuite et ses technologies et fonctionnalités associées (collectivement, les "Services") sont exploités par Huawei Device Co., Ltd. (ci-après dénommée "Huawei", "nous", "notre" ou "nos"), une société constituée en vertu du droit de la République populaire de Chine, dont le siège social est situé à No. 2 Xincheng Road, District du Lac Songshan, Dongguan, Province de Guangdong, Chine. Dans le présent Accord (tel que défini ci-dessous), "vous" et "utilisateur" font référence à toute personne qui utilise et/ou accède aux Services.
2. Objet de l’Accord
Le présent accord utilisateur, la déclaration de confidentialité (que vous pouvez consulter en allant dans HiSuite > À propos sur votre téléphone), et les autres politiques et informations publiées ou mises à disposition par les Services (collectivement, l’« Accord ») sont les conditions d'utilisation qui vous sont applicables en ce qui concerne votre utilisation et votre accès aux Services. Le présent Accord vous indique qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Services, quelles activités sont autorisées ou ne sont pas autorisées dans le cadre de l’utilisation des Services, que faire en cas de problème de services et d’autres informations importantes. Veuillez lire attentivement le présent Accord. En utilisant les Services, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous. Si vous n'acceptez pas le présent Accord, vous ne devez pas utiliser Services.
3. Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité pour la juridiction légale dans laquelle vous résidez afin d’accéder et d’utiliser l’un des Services. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes majeur, votre parent ou tuteur légal doit accepter les conditions de l'Accord en votre nom pour que vous puissiez utiliser les Services.
4. Accès aux services
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à une sous-licence et révocable vous permettant d'accéder aux Services et de les utiliser, conformément au présent Accord.
5 Les Services
Pour les PC Windows, les Services offrent ce qui suit :
(1) Mes appareils : vous permet d'importer, d'exporter, de supprimer et d'actualiser des contacts, des SMS, des images, des vidéos et des fichiers sur votre téléphone, de mettre à jour et de désinstaller des applications, et de synchroniser des contacts et des évènements depuis Outlook.
(2) sauvegarde de données: vous permet de sauvegarder vos contacts, vos SMS, vos journaux d'appels, vos notes, vos enregistrements, vos évènements, votre musique, vos vidéos, vos documents, vos applications et vos données, vos appareils système et votre coffre-fort de mots de passe.
(3) Restauration des données : vous permet de restaurer les sauvegardes de données susmentionnées.
(4) Mises à jour système : vous permet d'effectuer une mise à jour et un retour en arrière du logiciel sur le téléphone. Pour assurer la fourniture des services, vous devez mettre à jour le logiciel système en temps voulu.
(5) Réparations système : vous offre la fonctionnalité de réparation du système. Si votre téléphone rencontre un problème système, par exemple s'il ne peut pas être mis sous tension, il est conseillé d'utiliser cette fonctionnalité pour réparer le système.
Pour les ordinateurs Mac, les Services offrent ce qui suit :
(1) Mes appareils : vous permet d'importer, d'exporter, de supprimer et d'actualiser les contacts, les SMS, les images, les vidéos et les fichiers sur votre téléphone.
(2) Sauvegarde de données : vous permet de sauvegarder vos contacts, vos SMS, vos journaux d'appels, vos notes, vos enregistrements, vos évènements, votre musique, vos vidéos, vos documents, vos applications et vos données, vos appareils système et votre coffre-fort de mots de passe.
(3) Restauration des données : vous permet de restaurer les sauvegardes de données susmentionnées.
Les Services ne sont destinés qu'aux téléphones équipés de systèmes d'exploitation officiels. Huawei n'offre aucune garantie de qualité de service aux utilisateurs de systèmes d'exploitation non officiels.
Pour garantir la disponibilité de vos services, nous vous encourageons à vérifier régulièrement la dernière version des Services, lesquels font l'objet de mises à jour ou de mises à niveau logicielles.
6. Conditions d’utilisation
En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez et vous vous engagez à le faire de manière légale et éthique, et en conformité avec le présent Accord. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que vous n'allez pas utiliser les Services pour transmettre des contenus ou pour vous engager dans des activités, de nature malhonnête, diffamatoire, délictueuse, nuisible, obscène, insultante, intimidante, harcelante, scandaleuse, haineuse, provocatrice, menaçante, blasphématoire, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou autrement contestable dans le cadre de votre utilisation des Services, ce qui comprend notamment tout ce qui facilite les activités illégales, présente des images sexuellement explicites, encourage la violence, est discriminatoire, peut de façon potentielle ou certaine entraîner des dégâts ou des blessures à une personne physique ou à une propriété, peut donner lieu à des poursuites pénales en vertu de la législation en vigueur, ce qui comprend notamment tous les contenus que vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ou pour lesquels une telle publication ou transmission enfreint tout devoir de confidentialité et/ou droits de propriété intellectuelle de tierce partie.
Vous acceptez et vous vous engagez à :
(1) Ne retirer aucune indication de droit d'auteur, de marque ou d’autres indications de propriété d’aucune partie des Services pour votre compte ou celui d'autrui.
(2) Ne pas reproduire, altérer ou modifier toute ou partie des Services, ni permettre que les Services ou toute partie de ces derniers ne soient combinés avec, ou ne soient incorporés dans, d'autres programmes ;
(3) Ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé, ou tenter de nuire, à tout aspect des Services ou à leurs systèmes ou réseaux liés ;
(4) Ne pas désassembler, décompiler, procéder à une opération d'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur toute ou partie des Services, ou tenter de procéder à ces actions, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites par la loi applicable ;
(5) Ne pas distribuer, conférer de licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, démontrer publiquement, transmettre, diffuser, radiodiffuser ou exploiter les Services d'une autre façon ;
(6) ne pas fournir ou rendre autrement disponible les Services en toute ou en partie (codes source et objet compris), sous quelque forme que ce soit et à quiconque, sans notre consentement écrit préalable ;
(7) Ne pas usurper l'identité d'une autre personne et ne pas faire de fausse déclaration quant à vos affiliations avec une personne ou une entité ;
(8) Ne pas utiliser les Services (ou partie de ceux-ci) de manière illicite, à des fins illégales, ou de toute manière incompatible avec l’Accord, ni agir de manière frauduleuse ou délictueuse, y compris, sans restriction, en piratant ou en insérant des codes malveillants, notamment les virus, ou les données nuisibles, dans les Services (ou dans les sites Web associés aux Services) ou tout système d’exploitation ;
(9) ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une tierce partie en lien avec votre accès et/ou votre utilisation des Services ;
(10) ne pas recueillir les informations des utilisateurs ou accéder autrement aux Services ou à nos systèmes par des moyens automatisés, ni tenter de déchiffrer des transmissions entrantes ou sortantes des serveurs exécutant les Services ;
(11) Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment les robots d'indexation, les plug-ins et add-ons de navigateur ou toute autre technologie ou tout autre travail manuel) pour extraire des informations des Services ou copier des profils et d'autres données des Services ;
(12) Ne pas exploiter les Services à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable ;
(13) Ne pas utiliser les Services pour s'engager dans une opération commerciale illicite telle que la vente d'armes à feu, de drogues, de substances illicites, de logiciels piratés ou d'autres articles interdits ;
(14) ne pas fournir d'informations sur le jeu ou encourager d'autres personnes à jouer par quelque moyen que ce soit ;
(15) ne pas solliciter d’informations de connexion, ni accéder à un compte appartenant à une tierce partie ;
(16) Ne pas s'engager dans des activités de blanchiment d'argent, dans des systèmes de vente pyramidale ou faire des avances en liquide illégales ;
(17) Ne pas entreprendre, faciliter ou encourager des tentatives de violations de l'Accord (ou de parties du présent Accord) ; et
(18) ne pas utiliser les services d'une façon pouvant endommager, désactiver, surcharger, nuire aux, ou compromettre les, Services, nos systèmes ou notre sécurité ou qui interférerait avec les autres utilisateurs ou tout autre système informatique d'une autre partie, ni pirater ou obtenir un accès non autorisé aux Services, au contenu Huawei (défini ci-dessous), ou à nos données.
7. Utilisation du Contenu de Huawei
Huawei et/ou ses concédants conservent tout droit, titre et intérêt relatifs aux informations (sous toutes les formes, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, vidéos et bandes audio), aux images, icônes, applications, conceptions, logiciels, scripts, programmes, droits d’auteur, marques de commerce, dénominations commerciales, logos et autres matériels et services disponibles sur ou via les Services, y compris leurs aspects et leurs ressentis (collectivement, « Contenu Huawei »). Votre accès à et/ou votre utilisation de l'un des Services ne transfère aucunement à vous ou à une tierce personne la propriété ou d'autres droits relatifs aux Services, ou à leurs contenus, sauf indication contraire dans l'Accord.
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des modifications, copies, extractions, ou ajouts au Contenu de Huawei, ni à vendre, copier, diffuser ou octroyer une licence, ou utiliser de manière abusive le contenu de Huawei, de quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez republier, extraire, reproduire, diffuser ou utiliser autrement une quelconque partie du Contenu Huawei, vous devez nous contacter auparavant et obtenir notre accord préalable écrite, sauf disposition contraire stipulée dans l'Accord. Ceci ne porte pas préjudice à quelque droit dont vous pouvez disposer en vertu des lois obligatoires applicables.
Si vous pensez que les Services ou toute partie de ceux-ci enfreignent un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou si vous avez d’autres inquiétudes relatives aux Services, veuillez nous en aviser en utilisant les coordonnées fournies dans le présent Accord.
8. Votre Contenu
Vous continuerez à conserver la propriété de votre contenu pour les textes, documents, images, photos ou autres informations que vous téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière vers ou via les Services (collectivement « Votre contenu »). Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu.
9. Contrôle des Services
Vous comprenez que, conformément aux lois et règlements applicables, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires dans le but d’exploiter et d’améliorer les Services (y compris, mais sans s’y limiter, pour lutter contre la fraude, évaluer les risques, mener des enquêtes et offrir une assistance à nos clients), pour garantir votre respect de l’Accord et pour respecter les lois applicables ou toute autre ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un jugement convenu, d’un organisme administratif ou d’une autre autorité gouvernementale.
10. Vie privée et collecte de données
Afin de fournir des services plus fiables et de garantir la sécurité de vos transactions, Huawei recueillera et traitera vos informations personnelles conformément à la déclaration de confidentialité concernant les Services.
11. Limitations de responsabilité
Les Services sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être utilisés par des tierces parties. Vous acceptez que Huawei et ses associés, responsables, employés, entrepreneurs, agents, tierces parties prestataires de services de paiement, partenaires, preneurs de licence et distributeurs (collectivement les « Parties de Huawei ») ne peuvent être tenus responsables d’un quelconque préjudice découlant d’une utilisation non autorisée des Services.
Votre utilisation des Services peut être interrompue, différée ou perturbée pour une durée inconnue, pour des raisons indépendantes de notre volonté. Vous acceptez que les Parties de Huawei ne peuvent être tenues responsables pour toute plainte découlant de, ou liée à, une interruption, un retard, une perturbation ou toute autre défaillance assimilée.
Dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, les Parties de Huawei ne sont pas responsables envers vous ou quiconque pour quelque dommage si vous n'arrivez pas à accéder aux Services ou à les utiliser en raison de :
(1) Une suspension ou une résiliation des Services par Huawei en vue de permettre la réalisation de travaux de maintenance ou de mises à jour des systèmes, logiciels ou matériels ;
(2) Tout retard ou panne du système ou réseau de communication détenu et contrôlé par une personne autre que Huawei ;
(3) Toute suspension, annulation ou résiliation de tout contrat ou autre arrangement entre Huawei et l'un de ses prestataires de services de paiement tiers ;
(4) Toute erreur ou interruption due à des cyber-attaques ou à des failles de sécurité assimilées ; ou
(5) Toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de Huawei.
Les Services sont fournis « en l’état » et « suivant disponibilité », sans aucune représentation ou approbation de quelque sorte que ce soit. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, les Parties de Huawei déclinent toute garantie, condition ou autre modalité de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, et ne font aucune garantie, promesse ou représentation : (a) en ce qui concerne l’exhaustivité, la précision, la fiabilité ou la ponctualité d’une quelconque partie du contenu publié sur ou par l’intermédiaire des Services ; (b) quant au fait que les Services ou le(s) serveur(s) sur le(s) quel(s) ils sont hébergés sont exempts de tout défaut, erreur, virus, bogue ou autres éléments dommageables ; (c) quant au fait que tout défaut de fonctionnement ou de fonctionnalité des Services sera corrigé ; (d) en ce qui concerne les fonctions spécifiques des Services, la fiabilité, la qualité ou l’exactitude des informations obtenues par vous-même à la suite de votre accès ou utilisation des Services ; (e) en ce qui concerne la sécurité ou le fait que les Services soient exempts d’erreurs ; ou (f) en ce qui concerne la fiabilité, la qualité, la précision, la disponibilité ou la capacité des Services à répondre à vos besoins, à fournir certaines informations ou à atteindre certains résultats. Les Parties de Huawei ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés en toute ou partie par le fait que vous vous êtes appuyé sur les Services, que vous les avez utilisés ou les avez interprétés, ou par d’autres informations obtenues via votre accès à et/ou utilisation (ou celui/celle de toute autre personne) des Services.
La législation de certains pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation contractuelle de certaines garanties ou responsabilités. Si cette législation s'applique à vous, une partie ou la totalité des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans le présent Accord ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement en tant que consommateur et auxquels vous ne pouvez pas contractuellement apporter de changement ni renoncer.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction, votre accès aux/ utilisation des Services se fait à vos propres risques et périls, et les Parties de Huawei rejettent expressément toute responsabilité, toute perte ou tout dommage subis par vous, ou toute autre personne, que ce soit de manière contractuelle, délictueuse (incluant la négligence) ou autre, pour tous les cas suivants :
(a) Perte de profits, de revenus, de recettes, de données ou de clientèle ;
(b) Pertes ou dommages particuliers, indirects ou consécutifs.
Les limitations et exclusions prévues dans l'Accord s'appliquent, que Huawei ait été avisé ou non, ou aurait dû avoir connaissance, de l'éventualité de la survenance de pertes.
Si, à tout moment, un aspect des Services ne vous satisfait pas, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder aux Services et de les utiliser. Sans préjudice des restrictions précédentes et dans toute la mesure permise par la législation en vigueur dans votre juridiction, en aucun cas la responsabilité globale des Parties de Huawei envers vous ou toute autre personne concernant des plaintes, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes et frais, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, ne dépassera 50,00 €.
La législation de certains pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation contractuelle de certaines garanties ou responsabilités. Si cette législation s’applique à vous, une partie ou la totalité des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous et il se peut que vous jouissiez de droits supplémentaires. Rien dans le présent Accord ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement en tant que consommateur et auxquels vous ne pouvez pas contractuellement apporter de changement ni renoncer.
13. Résiliation de votre part
Vous pouvez résilier l’Accord en cessant d’utiliser les Services.
14. Résiliation et suspension par Huawei
Sous réserve des lois applicables, nous pouvons à tout moment suspendre, annuler, imposer des limites ou restreindre temporairement ou définitivement votre accès à une ou plusieurs parties ou à l'ensemble des Services, sans assumer de responsabilité pour un individu ou un tiers. Nous nous efforcerons de vous informer avant de procéder à une telle mesure de résiliation ou de suspension. Cependant, nous pouvons nous abstenir de vous fournir un préavis, et nous pouvons également dans l'immédiat, de façon temporaire ou permanente, imposer des limites, annuler, suspendre ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité des Services dans les circonstances suivantes :
(1) Si vous enfreignez, ou si Huawei pense que vous êtes sur le point d'enfreindre l'Accord, y compris les accords, les politiques ou les lignes directrices intégrés ;
(2) Si vous ou quiconque agissant en votre nom se livre à des activités frauduleuses ou illégales, ou fournit à Huawei des informations erronées ou trompeuses ;
(3) En réponse à une demande des services de police ou d'autres organismes gouvernementaux dans le cadre d'une procédure juridique valide ;
(4) dans le but de procéder à des travaux de maintenance urgents ou à des mises à jour urgentes des systèmes ou du matériel; ou
(5) Pour des raisons techniques, commerciales ou de sécurité imprévues.
L'expiration ou la résiliation de l'Accord n'affecte pas les dispositions de l'Accord qui sont censées fonctionner ou produire leurs effets après son expiration ou sa résiliation, et est sans préjudice des droits ou obligations accumulés ou des droits ou obligations qui sont censés survivre à cette désactivation ou résiliation.
Toute clause qui, expressément ou de par sa nature, continue d'être valide après la résiliation du présent Accord demeurera pleinement en vigueur par la suite jusqu'à ce que les conditions de la clause soient remplies ou que la clause expire en raison de sa nature.
15. Modifications apportées au présent Accord
Huawei s’efforce constamment d’innover, de modifier et d’améliorer les Services. Huawei peut ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou fonctions, créer de nouvelles limites aux Services, ou suspendre ou arrêter l'un des services de manière temporaire ou définitive. Huawei peut également modifier l'Accord à tout moment en fonction des mises à jour des Services.
Nous vous informerons dans un délai raisonnable de tout changement apporté aux Services ou à l’Accord qui désavantagera de façon importante les utilisateurs ou limitera de façon importante leur accès ou leur utilisation des Services. En ce qui concerne les modifications que nous devons apporter à l'Accord afin de répondre aux exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter les délais susmentionnés et nous vous tiendrons au courant de ces changements dès que possible.
16. Conditions générales
Les Services ou tierces parties sont susceptibles de vous fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte occasionné(e) ou prétendument occasionné(e) par, ou en lien avec, l'utilisation de ou la dépendance sur de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou ressources. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte occasionné ou prétendument occasionné par ou en lien avec votre utilisation de ou la dépendance sur de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou ressources.
Aucune disposition de l'Accord ne sera interprétée comme créant un partenariat ou une relation de mandat entre vous et Huawei, et aucune partie n'aura le droit ou l'autorité de contracter une dette ou des frais de responsabilité, ni de conclure un quelconque contrat ou autre accord au nom de ou pour le compte de l'autre partie.
Huawei n’est responsable d’aucun échec ou retard survenant dans le cadre de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de l’Accord ou dans la fourniture des Services causé par, ou auquel ont contribué, des éléments indépendants de la volonté de Huawei.
Huawei peut céder, sous-traiter ou notifier tous nos droits et obligations en vertu du Contrat.
Si l'une des dispositions de l'Accord est considérée comme nulle, non valide ou inapplicable par le tribunal d'une juridiction compétente ou toute autre autorité compétente, cette disposition est considérée comme supprimée de l'Accord et toutes les autres dispositions de l'Accord restent pleinement en vigueur.
Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant les Services et vous reconnaissez et convenez que vous ne vous êtes pas fondé sur une déclaration, une garantie ou un engagement qui ne figure pas dans cet Accord, ni n’avez été incité à le conclure en fonction d’une telle déclaration, garantie ou engagement.
17. Lois applicables et juridiction compétente
La formation, l'interprétation et le fonctionnement de l'Accord sont régis et interprétés conformément aux lois de la République populaire de Chine. Vous et Huawei convenez que l’Accord est signé dans le district de Longgang, Shenzhen, province de Guangdong, République populaire de Chine. Tout litige découlant de l'exécution de l'Accord entre les deux parties sera réglé par voie de négociation. Si la négociation échoue, l'une ou l'autre des parties peut intenter une action en justice auprès du tribunal populaire compétent du lieu où l'Accord est signé.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives prévues par la loi du pays dont vous êtes résident. Rien dans le présent Accord, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur à vous appuyer sur les dispositions impératives de la législation locale. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter.
18. Nous contacter
Si vous avez des questions au sujet de l'Accord, veuillez nous contacter à hisuite@huawei.com.
